Gérard Filoche s'explique
Le prétexte est rocambolesque : j'aurais fait « entrave » à son « comité d'entreprise ». Moi ! Gêner un comité d'entreprise ? Et puis quoi encore ? S'il y a un eu un comité d'établissement au siège de l'importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c'est parce que j'ai insisté, en tant qu'inspecteur du travail du secteur, pour qu'il soit mis en place, car sinon, la direction n'en voulait pas !
Mais ils ont réussi à ce que le dit CE mis en place, fasse partie de ce qu'on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf pour donner un « avis favorable » au licenciement d'une déléguée syndicale CGT, ce qu'il a fait à deux reprises.
Cette déléguée CGT, est d'abord une femme, d'origine arabe.. de retour de congé maternité, dont l'entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services.
Pour la pousser dehors, elle qui s'occupait de la zone commerciale du grand orient, ils l'ont mis à une zone Amérique latine Pacifique qu'elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, forme de harcèlement alors qu'elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires. (C'est de plus en plus fréquent, il faut une loi pour protéger les femmes de retour de maternité obligeant de leur redonner leur poste et interdisant de les licencier pendant un an).
Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils les appellent d'ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ».
Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s'est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m'ont demandé trois de fois de suite l'autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous un prétexte kafkaïen, après l'avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de tenir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n'étais activement intervenu, la laisser tout l'été, mis à pied. J'ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu'ils me saisissent vite. Ils ne l'ont fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le mois d'août.
Alors j'ai hâté la procédure, je suis allé dans l'entreprise, faire mon "enquête contradictoire" .
Je suis arrivé le 24 juillet 2004, avant le CE, j'ai d'ailleurs avec l'accord de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant clairement ma démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes, établi l'innocence de la déléguée CGT.
Le " CE " s'est réuni sans surprise, c'est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis de la pièce pour aller voter... l'avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes.
J'ai pris acte que le CE avait voté, et rendu ma décision de refus d'autorisation de licenciement le lendemain avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin juillet... et non pas fin septembre. Ça s'est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une sale pratique de la direction. "
L'avocat de Guinot, Mo Varaut, qui se vante dans Le Parisien en termes idéologiquement révélateurs, de ma mise en examen, a tenté de mêler la proximité physique de mon enquête ce matin-là et la tenue du CE pour inventer d'abord que j'avais " fait du chantage " au CE puis c'est le procureur qui a amélioré la saisine initiale, avec un "réquisitoire supplétif " pour "entrave au CE".
Le ministère a cassé ma décision (ce n'est pas le seul cas hélas, car de plus en plus de "salariés protégés " se trouvent ainsi abattus). Pourtant, tout ce qui s'est passé, d'un bout à l'autre dans cette affaire, aurait dû donner superbement raison à la déléguée syndicale, et le fait que le tribunal administratif ait confirmé le ministère, me stupéfie. Je ne sais si la salariée ira en Conseil d'état, mais elle est tellement dans son bon droit, que cela mériterait d'être tenté.
Le juge Madre m'a convoqué pendant 5 heures le 7 mars 2007 et m'a reconvoqué le 7 octobre 2008 : atteint d'une pneumonie avec complication, je n'ai pu y déférer. Puis le 21 novembre 2008 il m'a mis en examen à ma grande surprise.
Il convient de repréciser qu'un inspecteur du travail est « indépendant » selon la convention 81 de l'OIT. Nous sommes indépendants mais pas neutres. Nous avons pour mission « d'alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Nos assujettis, ce sont les employeurs, pas les salariés. C'est aux employeurs que devons faire respecter le code du travail de la République. Il faut de l'imagination, pour me mettre, moi, à six mois de ma retraite après trente ans de métier, en examen, pour « entrave à un CE ».
À l'émission « Ripostes », le 10 décembre 2006, Nicolas Sarkozy, m'avait dit « Je ne partage pas votre detestation des employeurs, M. Filoche. Je ne déteste pas les employeurs sauf ceux qui trichent et spolient leurs salariés de leurs droits. Je fais mon métier avec d'autant plus de vigueur que la délinquance patronale augmente considérablement, que le droit du travail est foulé aux pieds, pire méprisé bien au delà de mon secteur où j'ai 4500 entreprises et 45 000 salariés. Mon expérience, tous les jours, me fait rencontrer des « Guinot » : d'ailleurs j'engage les investigateurs à regarder de plus prés, (au 1 rue de la Paix et pas seulement), au delà de ma personne, la réalité de ce genre de patronat qui fait tout pour, mettre en cause l'action de l'inspection du travail tout entière.
Gérard Filoche. le 21 janvier 2009